Le président départemental du parti radical, mon ami Jean-Luc Lebrigand, a eu la gentillesse de me transmettre la lettre que le cabinet Hugo et Lepage a envoyé à ses clients après la décision de la cour d'appel de Paris ; vous en trouverez l'essentiel ici : http://pagesperso-orange.fr/SNAlternance/
L'avoir lue avec attention me conforte dans le jugement que j'ai exprimé en conseil municipal :
la condamnation pénale pour faute de négligence est une victoire essentielle.
la question de la reconnaissance du dommage écologique en est une seconde. Il nous faut espérer que la Cassation ne reviendra pas sur ces 2 progrés.
Le recours est provoqué par une insatisfaction : seuls sont solidairement condamnés, le propriétaire du Bateau, son gestionnaire et la société de classification chargée de confirmer à tous qu'il flottait normalement ce qui s'est révélé inexact !
La société Total est exemptée de cette solidarité dans le paiement des dommages du fait des conventions internationales.
Or les 3 solidaires seraient plus ou moins notoirement insolvables ce qui rendraient très aléatoires la perception des dommages par les victimes.
Cela signifie aussi que les procédures d'exécution, blocage des comptes bancaires, etc. vont entraîner à terme la faillite des ces sociétés ou entreprises ou tout du moins les mettre en difficulté.
Cette condamnation à mort, si elle est exécutée, et la condamnation pénale des dirigeants, y inclus, un cadre de Total, sont, me semble-t-il, de nature à entraîner un peu de réflexion à l'avenir chez ces acteurs, ce qui était, si j'ai bien compris, un but des poursuites.
Pour les dommages, Total maintient les arrangements faits avec les victimes qui en ont conclu avec lui !
Blog inactif de Jean-Louis Garnier - Saint-Nazaire - 44
« Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. » Étienne de la Boétie dans "la servitude volontaire" ou "Contr’Un" 1549.
- Le droit de l’État est l'opposé de l'état de droit -
« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être » (Henri Poincaré)
"Ce qui rend la corruption ou la médiocrité des élites si funeste, c'est la solidarité qui lie entre eux tous leurs membres, corrompus ou non corrompus, dans la défense du prestige commun." Georges Bernanos
Sourate 9, verset 29 «Combattez ceux qui ne croient ni en Allah ni au Jour dernier, qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son messager ont interdit et qui ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils versent la capitation par leurs propres mains, après s’être humiliés»
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!
Sourate 17 verset 104: "Nous dîmes aux enfants d'Israël : Habitez cette terre. Puis lorsque la promesse dernière se réalisera ( c'est à dire à la fin des temps) , Nous (Allah) vous ramènerons (en Terre Sainte) en foule mélangée "
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!
Sourate 17 verset 104: "Nous dîmes aux enfants d'Israël : Habitez cette terre. Puis lorsque la promesse dernière se réalisera ( c'est à dire à la fin des temps) , Nous (Allah) vous ramènerons (en Terre Sainte) en foule mélangée "
Sourate 33 verset 59
"O Prophète! Dis à tes épouses, à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles: elles en seront plus vite reconnues et éviteront d'être offensées. Allah est Pardonneur et Miséricordieux."
"O Prophète! Dis à tes épouses, à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles: elles en seront plus vite reconnues et éviteront d'être offensées. Allah est Pardonneur et Miséricordieux."
Il ne faut jamais nier à l’ennemi la capacité à être plus intelligent que soi"
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon
Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon
Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.
1 commentaire:
Bonjour Jean-Louis,
J'ai pris soins de relire tes propos tenus lors du CM de Saint-Nazaire.
Il nous avait ici été proposé une indemnité "pour solde de tout compte" de 500 k€.
Les Moutiers ont transigé et ont perçu les fonds renonçant ainsi à poursuivre.
Maintenant la question est de savoir si les 3 solidaires pourront payer et QUAND, ce que tu relèves, mon sentiment est qu'ils ne pourront pas le faire. A titre privé, je pense qu'il aurait été préférable de prendre la transaction et d'en demeurer là.
Nous verrons d'ici quelques années (la Cassation est une longue procédure), si l'entêtement peut rapporter!
En effet, le combat visant à reconnaitre la faute de négligence était essentiel, celui visant à introduire le dommage écologique aussi. C'est là la naissance d'une jurisprudence. Je fais cependant partie de ceux qui pensent qu'un arrangement est préférable à la Cassation aléatoire, parfois surprenante...
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