L'application des améliorations d'un texte centenaire,
1906, proposées et arrêtées, après de longs débats, en 2007 et 2008 par
un gouvernement que nous soutenions ne représente aucune menace nouvelle contre les droits des travailleurs ! Les cris des socialos et de leurs "alliés" sont
juste une démagogie locale ; Nos amis UMP du Conseil de
Trignac ont approuvé la position de leur maire PC car ils y ont vu une mesure de solidarité envers les commerçants nazairiens
éprouvés par trente ans d'une politique débile dont l'auteur, M.
Batteux vient à résipiscence !
Extraits du code du travail :
Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire.
Extraits du code du travail :
Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire.
Article L3132-26 En savoir plus sur cet article...
Dans les établissements de commerce de détail où le repos
hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé
les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du
maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an.
A Paris, cette décision est prise par le préfet de Paris.
A Paris, cette décision est prise par le préfet de Paris.
Article L3132-27 En savoir plus sur cet article...
Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un
repos compensateur et d'une majoration de salaire pour ce jour de
travail exceptionnel, égale à la valeur d'un trentième de son traitement
mensuel ou à la valeur d'une journée de travail si l'intéressé est payé
à la journée.L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
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