Pour ceux que cela intéresse un lien sur note de synthèse rédigée par la direction des affaires juridiques du ministère des finances en 2010 dont ce paragraphe au cœur de ma démarche de vendredi dernier :
"Les contrats que l’administration conclut avec différents partenaires, notamment des associations, ne sont pas nécessairement des marchés publics. Ils peuvent constituer des conventions d’objectifs régies par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces dispositions imposent la conclusion d’une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros.
Une subvention est une somme d’argent, attribuée par une collectivité publique à un bénéficiaire public ou privé, afin de soutenir une activité, dont elle n’a pas pris l’initiative, mais qui répond à une compétence lui appartenant ou à un intérêt local.
Elle se distingue de la notion de prix versé à un opérateur économique en contrepartie d’une prestation. Deux critères permettent donc de distinguer la subvention du marché public : l’initiative du projet et l’absence de contrepartie directe."
On comprend bien qu'aujourd'hui les Escales, par exemple, sont une initiative public ( voir l'ouvrage de J. Batteux à ce sujet) et relèvent en conséquence d'un autre régime que la subvention; par contre "les Folles journées" ou le projet de parcours tintinophilesque des "7 soleils" sont clairement des initiatives privés qui peuvent s'inscrire dans le cadre du décret susvisé.
Je demande donc qu’après étude de l'ensemble de nos interventions municipales sous le régime de la subvention, nos aides soient redistribuées sous le bon montage.
Voir aussi pour la définition du service d’intérêt général ici
Les interventions de l'Europe ayant beaucoup modifié le droit administratif français dans les relations public privés ( même à but non lucratif)
Blog inactif de Jean-Louis Garnier - Saint-Nazaire - 44
« Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. » Étienne de la Boétie dans "la servitude volontaire" ou "Contr’Un" 1549.
- Le droit de l’État est l'opposé de l'état de droit -
« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être » (Henri Poincaré)
"Ce qui rend la corruption ou la médiocrité des élites si funeste, c'est la solidarité qui lie entre eux tous leurs membres, corrompus ou non corrompus, dans la défense du prestige commun." Georges Bernanos
Sourate 9, verset 29 «Combattez ceux qui ne croient ni en Allah ni au Jour dernier, qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son messager ont interdit et qui ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils versent la capitation par leurs propres mains, après s’être humiliés»
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!
Sourate 17 verset 104: "Nous dîmes aux enfants d'Israël : Habitez cette terre. Puis lorsque la promesse dernière se réalisera ( c'est à dire à la fin des temps) , Nous (Allah) vous ramènerons (en Terre Sainte) en foule mélangée "
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!
Sourate 17 verset 104: "Nous dîmes aux enfants d'Israël : Habitez cette terre. Puis lorsque la promesse dernière se réalisera ( c'est à dire à la fin des temps) , Nous (Allah) vous ramènerons (en Terre Sainte) en foule mélangée "
Sourate 33 verset 59
"O Prophète! Dis à tes épouses, à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles: elles en seront plus vite reconnues et éviteront d'être offensées. Allah est Pardonneur et Miséricordieux."
"O Prophète! Dis à tes épouses, à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles: elles en seront plus vite reconnues et éviteront d'être offensées. Allah est Pardonneur et Miséricordieux."
Il ne faut jamais nier à l’ennemi la capacité à être plus intelligent que soi"
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon
Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon
Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.
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